L'enrichissement équitable
07 October, 2021 • Par Dominique Lépine
Qu’est-ce que l’enrichissement équitable?
En 1989, pour s’assurer qu’un des époux ne s’enrichisse pas aux dépens de l’autre, le Québec crée le patrimoine familial. L’objectif est de favoriser l’égalité économique des époux. Cette loi s’applique toutefois seulement aux conjoints mariés. Est-ce pour s’y soustraire que le nombre de mariages est en déclin? Ça n’explique surement pas toute la diminution, mais c’est probablement une partie de l’explication. De mon côté, je crois que ce n’est pas à l’État de dicter le modèle économique du couple et qu’il ne doit pas s’y ingérer parce qu'il n'y a pas, selon moi, une seule et unique bonne réponse.
Commençons par définir ce qu’est l’enrichissement. Selon Le Robert, il s’agit du « fait d'augmenter ses biens, de faire fortune ». Je résumerais le tout en disant que c’est votre valeur nette monétaire: vos biens moins vos dettes. La définition d’enrichissement est la même pour tous. Ça se complique lorsque l’on veut définir l’enrichissement équitable. Est-ce que ça veut dire équivalent? Est-ce que ça veut dire au prorata de vos revenus? Est-ce la même chose si vous êtes une famille reconstituée? Est-ce la responsabilité de chacun des conjoints sans égard à l’autre?
Déterminer la contribution de chacun dans le budget familial n’est pas simple. C’est encore plus complexe de déterminer ce que représente l’enrichissement équitable au sein de votre couple. Encore une fois, la bonne réponse n’est pas celle de votre frère, de votre collègue de travail, de votre ami, etc. La bonne réponse est celle qui vous convient selon votre réalité et vos valeurs familiales. Pour évaluer l’enrichissement, on doit définir l’écart entre deux valeurs sur une période donnée. Par exemple, mon enrichissement au cours de la dernière année est l’écart entre ma valeur nette au 1er janvier et celle au 31 décembre.
Quand on calcule l’enrichissement dans le couple, quelle est notre valeur de départ? Notre valeur nette au début de notre vie commune? Ou lors de la venue de notre premier enfant? Une fois la structure établie et la date de départ convenues, il faut annuellement évaluer la valeur nette de chacun des conjoints afin de mesurer l'enrichissement respectif de chacun. C’est en faisant ce calcul que l’on verra si nos objectifs sont atteints.
Donc, annuellement, comme nous en avons déjà discuté, on doit prendre conscience de notre valeur nette familiale, qui aura alors augmenté ou diminué. Une fois cette variation obtenue, on doit s’assurer qu’elle est bien répartie entre les conjoints. Prenons un exemple simple, soit un couple qui détermine que son objectif est que chacun puisse obtenir un enrichissement annuel équivalent en dollars. Il décide donc que tous les biens ayant une valeur significative, dont la maison, soient au nom des deux conjoints. Tous les ans, des cotisations identiques sont faites à leur REER... Tout est réparti 50/50. L’objectif est atteint et chacun a la même valeur nette, sauf si l’employeur d’un des conjoints offre un régime d’épargne retraite. Malgré la bonne intention du couple d’avoir un enrichissement équivalent, l’un d’eux s’enrichit donc plus rapidement que l’autre. Le fait d’évaluer régulièrement leur valeur nette fera en sorte qu’ils pourront faire des ajustements. Dorénavant, les REER pourront être pris exclusivement au nom du conjoint qui n’a pas de fonds de pension.
Lorsque l’on calcule la valeur nette, il faut s’assurer de ne rien oublier: fonds de retraite, valeur de rachat des polices d’assurance, REEE, etc.
Selon moi, l’enrichissement ne doit pas nécessairement être équivalent pour être équitable. L’enrichissement est équitable si les deux conjoints comprennent et endossent la répartition choisie. Attention, l’enjeu étant trop grand, on ne peut pas éviter cette discussion. C’est la solidité financière des partenaires qui est en jeu. Ne laissez pas un seul des conjoints gérer tous les aspects. Ne vous fiez surtout pas au législateur pour régler ce dossier. Vous n’y arrivez pas, c’est vraiment trop compliqué? Prenez le temps de consulter un planificateur financier. Il vous aidera et vous guidera à définir quelle est votre définition d’enrichissement équitable.
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